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Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda
Liste des articles
08 février 2012
Présentation du projet du futur palais de Justice de Paris
en présence de MM. Mercier et Piano, mercredi 15 février, à 11h00.
07 février 2012
Déplacement de Michel Mercier en Guyane, du 9 au 11 février 2012
03 février 2012
Semaine du lundi 6 au samedi 11 février 2012
Agenda de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
02 février 2012
Déplacement du garde des Sceaux au Centre de détention de Roanne
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
31 janvier 2012
Rentrée solennelle des auditeurs de Justice
Des effectifs en augmentation
27 janvier 2012
Semaine du 30 janvier 3 février 2012
Agenda de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
27 janvier 2012
Rentrée solennelle des auditeurs de justice
Déplacement de Michel Mercier lundi 30 janvier 2012 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)
26 janvier 2012
Costa Croisières
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
20 janvier 2012
FGTI : 20 ans d’indemnisation des victimes d'infractions
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
18 janvier 2012
Vœux aux personnalités
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux
18 janvier 2012
Vœux aux personnalités du monde judiciaire
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
23 décembre 2011
Réunion des chefs de cour et des directeurs de SAR
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
22 décembre 2011
RGPP et lutte contre la fraude
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
22 décembre 2011
Un nouveau site pour le ministère de la Justice et des libertés
En 2015, les services centraux du ministère seront regroupés en un site principal
22 décembre 2011
Regroupement des services centraux du ministère de la Justice
Dossier de presse
22 décembre 2011
Dématérialisation des données d'état civil
Un programme ambitieux au services des usagers et de lutte contre la fraude
21 décembre 2011
Regroupement des services centraux du ministère de la Justice
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
21 décembre 2011
Renforcement de l'axe franco-allemand
dans le domaine de la justice et du droit
20 décembre 2011
RGPP et lutte contre la fraude
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
16 décembre 2011
Cycle Supérieur d’Administration de la Justice
Clôture de la 1ère édition
15 décembre 2011
27èmes journées de Paris, Forum huissiers de Justice
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux , ministre de la Justice et des Libertés
09 décembre 2011
Les Prix Initiatives Justice
Dossier de presse
09 décembre 2011
Remise des prix initiatives Justice 2011
08 décembre 2011
Prix Initiatives Justice 2011
Communiqué de presse de M. Mercier,garde des Sceaux,ministre de la Justice et des Libertés
08 décembre 2011
Entretien avec le Vice-ministre de la Justice d’Egypte
08 décembre 2011
Entretien avec le ministre de la Justice du Danemark
08 décembre 2011
Entretien avec le ministre de la Justice de Lituanie
08 décembre 2011
Remise des Prix Initiatives Justice
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
05 décembre 2011
Installation du Conseil national des tribunaux de commerce
Un événement qui s’est déroulé sous l’autorité du ministre de la Justice et des libertés
05 décembre 2011
Rencontre de Michel Mercier avec Eric Holder et Janet Napolitano
05 décembre 2011
Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Le commissaire aux comptes, une valeur ajoutée incontestable
05 décembre 2011
Rencontre de Michel Mercier avec Eric Holder et Janet Napolitano
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
02 décembre 2011
Rentrée du Barreau de Paris
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
01 décembre 2011
24èmes assises :compagnie nationale des commissaires aux comptes
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
30 novembre 2011
Installation du Conseil national des tribunaux de commerce
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
30 novembre 2011
VIème congrès international des ministres de la Justice
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
23 novembre 2011
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
Dossier de presse
22 novembre 2011
Salon des maires et des collectivités locales
Dossier de presse
21 novembre 2011
Drame survenu au Chambon sur Lignon
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
18 novembre 2011
Lutte contre les violences faites aux femmes
Michel Mercier à Bobigny, lundi 21 novembre 2011
18 novembre 2011
QPC des dispositions relatives à la garde à vue
Communiqué de presse de Michel Mercier relatif à la décision du Conseil Constitutionnel
15 novembre 2011
Avoirs saisis et confisqués
Michel Mercier intervient au colloque de l'AGRASC jeudi 17 novembre 2011
15 novembre 2011
Chiffres de la population pénale au 1er novembre 2011
10 novembre 2011
Signature d’une convention
entre l’administration pénitentiaire et le musée du Louvre
10 novembre 2011
Au-delà des murs: De la maison centrale de Poissy au Louvre
Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
08 novembre 2011
Inauguration de la maison de la Justice et du Droit à Faulquemont
Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
07 novembre 2011
L'essor des aménagements de peine
« Grâce à la loi pénitentiaire, ils se sont beaucoup développés »
04 novembre 2011
5ème conférence internationale sur la formation judiciaire
« Des idées neuves et utiles à la formation de demain »
02 novembre 2011
Le droit continental, un vecteur de compétitivité
« Ce modèle présente d'incomparables atouts »
02 novembre 2011
Réunion de la commission d'exécution des peines du TGI d'Evry
Point d’étape sur les perspectives en matière d’exécution et d’aménagement des peines
Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda
Discours
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Interventions du Garde des Sceaux
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Avant-projet du code de procédure pénale
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