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Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda
Liste des articles
19 mars 2012
Modernisation des juridictions administratives et judicaires
Strasbourg : expérimentation au tribunal administratif et réhabilitation du palais de justice
16 mars 2012
Déplacement du garde des Sceaux au Canada, 19 et 20 mars 2012
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
15 mars 2012
Coopération juridique franco-égyptienne
Visite de Michel Mercier en Egypte
09 mars 2012
Prise en charge des jeunes détenus
Visite d'un établissement pénitentiaire pour mineurs
02 mars 2012
Modernisation du parc pénitentiaire
Le centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes bientôt rénové
29 février 2012
Déplacement du garde des Sceaux à Marseille, jeudi 1er mars 2012.
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
29 février 2012
Obligations déontologiques: remise du premier recueil
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
28 février 2012
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes aux enchères
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
28 février 2012
Réhabilitation de la Maison d’arrêt de Paris - La Santé
Communiqué de presse
27 février 2012
Citoyens assesseurs
Point d'étape de l'expérimentation menée dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse
25 février 2012
Installation de la Commission nationale de contrôle
Allocution de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
24 février 2012
Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle
Installation par Michel Mercier, garde des Sceaux, samedi 25 février, à 10h30
23 février 2012
Table ronde 08 Victimes du mercredi 22 février 2012
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
22 février 2012
Journée européenne des victimes
Dossier de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
21 février 2012
Citoyens-assesseurs: déplacement à Toulouse (31) et à Foix (09)
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
17 février 2012
Chiffres de la population pénale au 1er février 2012
17 février 2012
Programme de la table ronde - Journée européenne des victimes
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
15 février 2012
Présentation du futur Palais de Justice de Paris
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
15 février 2012
Déplacement dans la Manche (50) - Jeudi 16 février
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
14 février 2012
Futur palais de justice de Paris: présentation du projet
Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
08 février 2012
Présentation du projet du futur palais de Justice de Paris
en présence de MM. Mercier et Piano, mercredi 15 février, à 11h00.
07 février 2012
Déplacement de Michel Mercier en Guyane, du 9 au 11 février 2012
02 février 2012
Déplacement du garde des Sceaux au Centre de détention de Roanne
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
31 janvier 2012
Rentrée solennelle des auditeurs de Justice
Des effectifs en augmentation
27 janvier 2012
Rentrée solennelle des auditeurs de justice
Déplacement de Michel Mercier lundi 30 janvier 2012 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)
26 janvier 2012
Costa Croisières
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
20 janvier 2012
FGTI : 20 ans d’indemnisation des victimes d'infractions
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
18 janvier 2012
Vœux aux personnalités
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux
18 janvier 2012
Vœux aux personnalités du monde judiciaire
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
23 décembre 2011
Réunion des chefs de cour et des directeurs de SAR
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
22 décembre 2011
RGPP et lutte contre la fraude
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
22 décembre 2011
Un nouveau site pour le ministère de la Justice et des libertés
En 2015, les services centraux du ministère seront regroupés en un site principal
22 décembre 2011
Regroupement des services centraux du ministère de la Justice
Dossier de presse
22 décembre 2011
Dématérialisation des données d'état civil
Un programme ambitieux au services des usagers et de lutte contre la fraude
21 décembre 2011
Regroupement des services centraux du ministère de la Justice
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
21 décembre 2011
Renforcement de l'axe franco-allemand
dans le domaine de la justice et du droit
20 décembre 2011
RGPP et lutte contre la fraude
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
16 décembre 2011
Cycle Supérieur d’Administration de la Justice
Clôture de la 1ère édition
15 décembre 2011
27èmes journées de Paris, Forum huissiers de Justice
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux , ministre de la Justice et des Libertés
09 décembre 2011
Les Prix Initiatives Justice
Dossier de presse
09 décembre 2011
Remise des prix initiatives Justice 2011
08 décembre 2011
Prix Initiatives Justice 2011
Communiqué de presse de M. Mercier,garde des Sceaux,ministre de la Justice et des Libertés
08 décembre 2011
Entretien avec le Vice-ministre de la Justice d’Egypte
08 décembre 2011
Entretien avec le ministre de la Justice du Danemark
08 décembre 2011
Entretien avec le ministre de la Justice de Lituanie
08 décembre 2011
Remise des Prix Initiatives Justice
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
05 décembre 2011
Installation du Conseil national des tribunaux de commerce
Un événement qui s’est déroulé sous l’autorité du ministre de la Justice et des libertés
05 décembre 2011
Rencontre de Michel Mercier avec Eric Holder et Janet Napolitano
05 décembre 2011
Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Le commissaire aux comptes, une valeur ajoutée incontestable
05 décembre 2011
Rencontre de Michel Mercier avec Eric Holder et Janet Napolitano
Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
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